Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs. ©Electre 2024
Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter la «théorie générale des contrats de la distribution», qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.
Paru le : 15/01/1999
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Martine Béhar-Touchais Auteur : Georges Virassamy
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin
Série(s) : Traité des contrats
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275017556
Reliure : Broché
Pages : II-938
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1080 g
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