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Le Décès du contractant

Auteur : Martine Béhar-Touchais


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Résumé

Montre que le décès du contractant est un fait juridique aux effets puissants, tellement puissants qu'ils peuvent parfois s'imposer envers et contre la loi contractuelle. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Martine Béhar-Touchais

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Droit civil

Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Champenois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717814569

Reliure : Broché

Pages : 384

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 725 g