Cette description du droit des instruments de paiement et de crédit prend en compte les dernières réformes législatives et analyse les apports de la jurisprudence. ©Electre 2024
Instruments de paiement et de crédit
Effets de commerce - Chèque - Carte de paiement - Transfert de fonds
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable.
Au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Ainsi, la 8e édition de cet ouvrage est publiée alors qu'ont été introduites dans la législation française les dispositions de la directive 2007/64/CE sur les services de paiement et qu'est annoncée la transposition prochaine en France d'une directive 2009/110/CE sur la monnaie électronique.
L'ouvrage est à jour de la jurisprudence sur les effets de commerce et le chèque et expose de manière détaillée les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier concernant les différents services de paiement. Comme dans les éditions précédentes l'auteur a fait une large place à la pratique bancaire.
Plan :
Paru le : 27/09/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean Stoufflet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1707-2
EAN13 : 9782711017072
Reliure : Broché
Pages : VIII-530
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 733 g
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