Synthèse sur les grandes règles de droit successoral (la dévolution successorale, l'option des successibles, l'indivision et le partage) et les libéralités, illustrée par le commentaire de grands arrêts et d'exemples concrets. A jour de l'importante réforme du 23 juin 2006. ©Electre 2024
Objectif droit
Cours
Successions et libéralités
Jusqu'à la fin du XXe siècle, le droit français des successions et des libéralités s'est caractérisé par son extrême archaïsme. Les lois des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 l'ont totalement refondu, pour l'adapter aux exigences actuelles de notre société : place éminente désormais reconnue au conjoint survivant, modification du régime des donations entre époux, apparition de libéralités sur plusieurs générations... Une jurisprudence et des commentaires constructifs se sont, depuis lors, greffés sur cette réforme pour en combler les imperfections et les lacunes.
On trouvera ici une présentation simple, complète et mise à jour de cette matière dont l'étude, réputée difficile, est illustrée par l'explication de quelques grands arrêts et de très nombreux exemples concrets, aussi bien dans le texte que sous forme d'exercices d'application.
Cet ouvrage est tout particulièrement destiné aux étudiants de licence 3 et master 1 qui se destinent aux professions juridiques et judiciaires ; il a également été conçu à l'intention de ceux qui se préparent aux métiers du notariat.
Paru le : 05/07/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean Maury
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1699-0
EAN13 : 9782711016990
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
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