Cette synthèse explique le principe de responsabilité administrative pour l'Etat et pour ses agents dans leurs différentes activités. Elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'administration engage sa responsabilité et offre une vision globale des différents régimes de responsabilité. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
La responsabilité administrative en un clin d'oeil
Paru le : 21/10/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Sandra Thenot
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Droit administratif général
ISBN : 978-2-35644-132-4
EAN13 : 9782356441324
Reliure : Broché
Pages : 23
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 82 g
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