Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics). ©Electre 2026

Quatrième de couverture

À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, l'administration possède et gère un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue son patrimoine. Le droit administratif des biens étudie les caractéristiques particulières de ce patrimoine, les modes d'acquisition et les travaux effectués sur ces biens.
Revenant sur l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif, celle de la domanialité, l'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant à l'administration (sources, nature, distinction domaine privé-public...). L'étude se poursuit par l'analyse d'une prérogative particulière de la puissance publique : l'administration, à la différence des particuliers, peut acquérir des biens par décision unilatérale, c'est le régime d'expropriation pour cause d'utilité publique, ou encore de la réquisition. Enfin, l'ouvrage revient sur la question des travaux publics soumis également à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre (passation de marchés, garanties, etc.) que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2015

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15298-8

EAN13 : 9782247152988

Reliure : Broché

Pages : VIII-214

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 289 g