Une synthèse qui présente les principes généraux de la responsabilité civile, son droit commun, à savoir les faits générateurs de responsabilité, les préjudices ou dommages, puis ses régimes spéciaux : produits défectueux, accidents de la circulation, entre autres. ©Electre 2024
La responsabilité civile en un clin d'oeil
Responsabilité Civile
Mise en oeuvre
Réparation intégrale
Conditions
Fait générateur
Lien de causalité
Préjudice
Paru le : 30/11/2016
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Stéphane-Laurent Texier
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-125-6
EAN13 : 9782356441256
Reliure : Broché
Pages : 27
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 94 g
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