Cinquante fiches pratiques présentent les différentes situations des sociétés lors de leur constitution, de leur progression ou lorsqu'elles rencontrent des difficultés. La description des contraintes juridiques et économiques est complétée par des précautions à prendre et par des exemples. ©Electre 2024
expertise comptable
SARL, SAS et SA en 50 questions pratiques
Aspects juridique, fiscal, social
Conseils pratiques
L'inflation législative et réglementaire récente, notamment sur le plan fiscal et social, ne simplifie pas la compréhension et la mise en pratique des sociétés commerciales qui doivent évoluer dans un environnement complexe : réglementation des sociétés, fiscale, sociale, financière et économique.
Ce guide fait le point, à la date du 1er mai 2015, des aspects pratiques essentiels de l'organisation juridique des sociétés et de leurs dirigeants. Ainsi les cotisations sociales du gérant majoritaire sont plus faibles que celles du gérant minoritaire. Des dirigeants sans fonction prenante, comme les administrateurs de sociétés anonymes, peuvent avoir une responsabilité très importante, notamment en cas de dépôt de bilan de la société. La distribution de dividendes est-elle plus intéressante qu'un complément de rémunération ? Quels sont les droits effectifs des associés minoritaires ?
Les 50 chapitres décrivent les différentes situations des sociétés de leur constitution à leur cessation, ainsi que les difficultés susceptibles d'être rencontrées ; ces situations qui peuvent être différentes selon la forme de la société (SARL, SAS et SA) sont mises en évidence par des tableaux comparatifs. De nombreux exemples simples concrétisent les explications théoriques.
Paru le : 01/10/2015
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Paul Billion Auteur : Olivier Choron
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2347-9
EAN13 : 9782711023479
Reliure : Broché
Pages : 181
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 345 g
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