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Droit de la concurrence

Auteur : Daniel Mainguy

Auteur : Malo Depincé

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Résumé

Le droit de la concurrence rassemble d'un côté des règles au sens classique, de l'autre des procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Ce manuel en aborde les différents aspects. ©Electre 2024

Droit de la concurrence

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.

Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.

Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Plan :

  • Présentation générale du droit de la concurrence
    • Origine et évolution des normes du droit de la concurrence
    • Définitions et objectifs du droit de la concurrence
    • Les autorités en charge du contrôle de la concurrence
  • Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence
    • Les règles du droit de la concurrence déloyale
    • Les clauses de non-concurrence
  • Les « pratiques restrictives de concurrence »
    • Pratiques et transparence tarifaires
    • Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce
  • Les règles organisant la régulation du marché : le droit « antitrust »
    • Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles
    • Les règles du droit antitrust

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Daniel Mainguy Auteur : Malo Depincé

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2111-6

EAN13 : 9782711021116

Reliure : Broché

Pages : XII-395

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 582 g