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Droit des collectivités territoriales

Auteur : Virginie Donier

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Résumé

Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. Edition à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015. ©Electre 2024

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982.

Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties :

  • La première partie se propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale.
  • La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle.
  • Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics.

Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements issus de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Il est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux professionnels des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2016

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Virginie Donier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16084-6

EAN13 : 9782247160846

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 275 g