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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. A jour des dernières réformes législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. ©Electre 2024
18,50 €
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Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Paris à l'occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, des contributions qui détaillent ses origines et les conditions de son adoption afin...
24,00 €
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Tourisme et métropoles : compétences et enjeux : le cas de la région Sud PACA

Éditeur(s): L'Harmattan
A l'appui de nombreuses statistiques, des études sur la capacité et les moyens dont dispose une métropole pour développer son économie touristique. Les contributeurs prennent l'exemple de la région Sud PACA pour analyser les instruments juridiques et la marge de mano...
22,50 €
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Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi : actes de la journée d'études organisée le 3 décembre 2010 à l'Université de Franche-Comté

Éditeur(s): L'Harmattan
Des contributions qui s'inscrivent dans un contexte de recomposition des relations entre les échelons territoriaux et qui tendent à démontrer que la logique des blocs de compétences, réaffirmée par la loi du 16 décembre 2010, est vouée à l'échec tant elle est imprati...
30,00 €
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Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse soutenue à l'Université de Franche-Comté en 2004, cette étude distingue deux types d'interventions des collectivités territoriales en matière d'action sociale : les interventions obligatoires et les interventions facultatives. Elle montre la différe...
36,00 €
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La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Éditeur(s): Dalloz
Issues d'un colloque (octobre 2012, Université de Franche-Comté), les contributions croisent les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu, comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif. ©Elec...
60,00 €
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L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit

Éditeur(s): Bruylant
L'offre de justice en France est étudiée en confrontant les tendances existantes d'une volonté de maîtriser les flux de contentieux et de celle de mieux garantir l'accès aux prétoires. ©Electre 2024
139,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. Edition à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015. ©Electre 2024
18,50 €
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Revue française d'administration publique, n° 176. Gérer localement la crise du Covid-19. Managing the Covid-19 crisis locally

Éditeur(s): Institut National du Service Public
PSL
Numéro consacré à la dimension locale de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en France. L'action au niveau territoriale pour gérer l'épidémie est étudiée, tantôt relais et tantôt complément des décisions étatiques, et évaluée dans ses réussites et ses...
23,80 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. ©Electre 2024
18,50 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse de droit des collectivités territoriales abordant la matière en trois thématiques : ses principes fondamentaux, ses acteurs et son champ d'action. ©Electre 2024
18,50 €
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Le droit administratif aux concours

Éditeur(s): La Documentation française
Fiches synthétiques consacrées au droit administratif, pour s'entraîner aux épreuves des concours administratifs de catégorie A et B. ©Electre 2024
12,00 €
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L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne : actes du colloque de Besançon, 27 mars 2015

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Contributions d'une part, sur le justiciable, personne physique ou morale, en situation de vulnérabilité nécessitant des mesures de représentations spécifiques, et d'autre part, sur la possibilité d'adaptation du juge à la particularité des situations qu'il a à conna...
39,00 €
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La renonciation en droit de l'aide sociale : recherche sur l'effectivité des droits sociaux

Éditeur(s): L'Harmattan
Issu de la thèse de doctorat en droit public soutenue par l'auteure en 2018, cet ouvrage étudie l'existence et les formes de la renonciation en droit à l'aide sociale. L'auteure apporte une vision renouvelée de la question de renonciation, qui peut être voulue ou sub...
45,50 €
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