L'offre de justice en France est étudiée en confrontant les tendances existantes d'une volonté de maîtriser les flux de contentieux et de celle de mieux garantir l'accès aux prétoires. ©Electre 2025
L'accès au juge
Recherche sur l'effectivité d'un droit
L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l'effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l'exercice d'autres droits.
Dès lors, la singularité de la place qu'occupe le droit d'accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu'un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s'interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d'en assurer l'effectivité, et ainsi, à déterminer l'étendue de l'offre de justice.
Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d'économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d'analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l'ouvrage permet de s'interroger sur la coexistence d'une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d'une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l'accès au juge, dans le souci de faire progresser l'État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l'apparente contradiction entre ces deux objectifs.
Paru le : 13/06/2013
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Virginie Donier - Directeur de publication : Béatrice Lapérou-Scheneider - Préfacier : Jean-Paul Jean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3777-3
EAN13 : 9782802737773
Reliure : Broché
Pages : 1000
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1535 g
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