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Le Conseil constitutionnel

Auteur : Henry Roussillon

Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

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Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Henry Roussillon Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15073-1

EAN13 : 9782247150731

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 150 g