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Le Conseil constitutionnel

Auteur : Henry Roussillon

Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

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Résumé

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2025

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
  • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
  • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
  • La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
  • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Henry Roussillon Auteur : Pierre Esplugas-Labatut

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15073-1

EAN13 : 9782247150731

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 150 g