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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxi...
11,90 €
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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'ouvrage présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Il traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences et s'interroge sur le devenir de cette institution dont la 2e fonction ori...
11,90 €
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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution

Éditeur(s): Dalloz
Sénat
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondati...
75,00 €
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Gouvernants : quelle responsabilité ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Par le biais d'une immersion progressive (des définitions à la discussion des textes juridiques), engage une réflexion sur l'absence de véritable responsabilité des gouvernants et propose des solutions. ©Electre 2024
29,50 €
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Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Aborde les nouveaux objets du droit constitutionnel : l'environnement, la Constitution européenne et la décentralisation. ©Electre 2024
30,00 €
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Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales

Éditeur(s): Montchrestien
Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept de responsabilité et le droit constitutionnel. ©Electre 2024
37,55 €
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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'ouvrage présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Il traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences et s'interroge sur le devenir de cette institution dont la 2e fonction ori...
10,60 €
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Le Conseil constitutionnel et l'alternance

Éditeur(s): LGDJ
Etudie le rôle du Conseil constitutionnel dans le principe de l'alternance et la dialectique de légitimation qui existe entre les deux. En empêchant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence du Conseil garantit le principe d'alternance, et réciproque...
38,55 €
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La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? : actes du colloque du centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Des tables rondes étudient la liberté personnelle en droit constitutionnel, en mesurent le prolongement en droit administratif, pénal, civil et social pour déboucher sur une approche comparatiste permettant d'en dégager les évolutions possibles en termes de libre dév...
25,35 €
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La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours : recherche sur la position des socialistes et des communistes à l'égard de la seconde chambre

Éditeur(s): L'Harmattan
Hostile au Sénat dans sa forme actuelle, la gauche est peu représentée dans cette institution. Mais elle est favorable à une deuxième chambre en changeant son mode de désignation. ©Electre 2024
52,00 €
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Droit constitutionnel européen des droits de l'homme : séminaire international

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Confrontations entre dix-sept universitaires tchèques, français, hongrois ou polonais, sur la charte européenne des droits fondamentaux. ©Electre 2024
15,00 €
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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): LGDJ
Démontre que le Conseil constitutionnel, au travers de sa jurisprudence, a contribué à la juridicisation de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire. Démontre aussi que la notion de République n'est pas figée mais qu'elle s'est adaptée peu...
40,55 €
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s): Dalloz
Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public....
70,00 €
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La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal

Éditeur(s): L'Harmattan
A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Les droits et les libertés de la personne humaine sont sauvega...
45,50 €
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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... ©Electre 2024
9,95 €
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La gauche et la VIe République

Éditeur(s): L'Harmattan
Issue d'un mémoire de DEA de droit public fondamental, cette étude montre comment les partis de gauche parlementaires français se sont opposés à la Ve République dès son instauration en 1958, de P. Mendès-France à A. Montebourg. Elle analyse les projets d'une VIe Rép...
23,00 €
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Demain, la sixième République ? : actes du colloque

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Lectures critiques des institutions de la Ve République, insistant sur le rôle d'arbitre du président. Examen des composantes de la vie politique actuelle : tension entre expertise et citoyenneté démocratique, entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle...
30,45 €
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Le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution. ©Electre 2024
10,50 €
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L'internalisation du droit constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Une réflexion sur les effets de l'internationalisation sur le droit constitutionnel, comme la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. ©Electre 2024
65,00 €
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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Éditeur(s): LGDJ
Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités ...
41,75 €
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