L'ouvrage présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Il traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences et s'interroge sur le devenir de cette institution dont la 2e fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. Un ton direct et imagé, avec des prises de position souvent critiques. ©Electre 2025
Le conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).
La présente édition a été refondue afin de tenir compte de la « Révolution » pour le Conseil que constitue la QPC.
Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques :
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.
Paru le : 31/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Henry Roussillon Auteur : Pierre Esplugas-Labatut
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10596-0
EAN13 : 9782247105960
Reliure : Broché
Pages : 218
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Poids: 156 g
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