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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Auteur : Frédérique Rueda


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Résumé

Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Rueda

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Henry Roussillon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275019031

Reliure : Broché

Pages : XII-404

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 660 g