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Auteur Rueda, Frédérique
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1
Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009

Qu'en est-il de la simplification du droit ? : actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
35,50 €
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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Auteur : Frédérique Rueda
Éditeur(s): LGDJ
Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités ...
41,75 €
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