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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Auteur : Henry Roussillon

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Résumé

Présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences. S'interroge sur le devenir de cette institution. ©Electre 2024

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques:

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux?
  • Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
  • Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes?
  • La politisation du Conseil est-elle un mythe?
  • Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
  • Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2004

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Henry Roussillon

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247054404

Reliure : Broché

Pages : 163

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 143 g