A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Les droits et les libertés de la personne humaine sont sauvegardés grâce à une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics. ©Electre 2024

L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre 1958 à l'instar de la quasi-totalité de ses homologues africains francophones, a désigné le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.

Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et des libertés publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui constituent le fondement du système sénégalais de protection constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle du juge constitutionnel au profit d'un droit donné. Pour cela, les «sages» sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à partir d'un «bloc de constitutionnalité» hétérogène et véhiculées par un travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative.

Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la Constitution comme «Tables de la loi», devenue plus une garantie des droits et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'État de droit et de la démocratie.

La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.

Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un fait social, le Droit est aussi une science.