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Le Conseil constitutionnel

Auteur : Henry Roussillon

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Résumé

L'ouvrage présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Il traite également de la désignation des organes politiques suprêmes et de leurs compétences et s'interroge sur le devenir de cette institution dont la 2e fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. Un ton direct et imagé, avec des prises de position souvent critiques. ©Electre 2024

Le Conseil Constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008).

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?...
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
  • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
  • Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normespar voie d'exception ?
  • La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
  • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
  • Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2008

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Henry Roussillon

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07852-3

EAN13 : 9782247078523

Reliure : Broché

Pages : 181

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 156 g