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Droit constitutionnel : l'organisation de l'Etat

Auteur : Hakim Daïmallah

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Résumé

Présentation synthétique des fondements du droit constitutionnel, de l'organisation des institutions à la protection des libertés et droits fondamentaux, illustrée d'exemples, de tableaux et de schémas. ©Electre 2025

Le droit constitutionnel en un clin d'oeil

Constitution du 4 octobre 1958 Droit constitutionnel

Droit des institutions politiques

Pouvoir législatif

Sénat

Assemblée nationale

Pouvoir juridictionnel

Conseil constitutionnel

Pouvoir exécutif

Président de la République

Premier ministre et Gouvernement

Droit de la création des normes juridiques

Normes internationales

Normes législatives

Lois organiques et lois ordinaires

Lois et règlements

Normes constitutionnelles

Droit des libertés fondamentales

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (PPNT)

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Constitution du 4 octobre 1958 (y compris son préambule)

Charte de l'environnement depuis le 1er mars 2005

Fiche Technique

Paru le : 09/03/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Hakim Daïmallah

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-070-9

EAN13 : 9782356440709

Reliure : Broché

Pages : 15

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 56 g