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Le contrat administratif électronique : l'exemple des marchés publics

Auteur : Nicolas Fouilleul


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Résumé

Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage constitue une synthèse sur le droit de la dématérialisation des marchés publics applicable à la formation et à l'exécution des contrats administratifs par voie électronique. Il expose la doctrine, les dispositions réglementaires et législatives, ainsi que les premières jurisprudences applicables à cette matière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Fouilleul

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit de l'information et de la communication

Contributeur(s) : Préfacier : Florian Linditch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0610-8

EAN13 : 9782731406108

Reliure : Broché

Pages : 890

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1430 g