Présentation synthétique de la protection des objets industriels et artisanaux : définition des notions fondamentales et des principes de la propriété intellectuelle, illustrés de schémas, de tableaux et d'exemples concrets. ©Electre 2025
Dessin et modèle
Domaine de la protection
Créations exclues
Créations illicites
Programmes d'ordinateur
Modèles fonctionnels
Modèles d'interconnexion
Objet protégé
Apparence du produit
Produit concret
Conditions de la protection
Nouveauté du dessin et modèle
Caractère propre du dessin et modèle
L'acquisition du dessin ou modèle
Les procédures d'enregistrement
L'enregistrement international
L'enregistrement national
Les modalités d'acquisition
La titularité
La titularité du créateur
La titularité du déposant
Les choix de la protection
L'absence d'enregistrement
Le choix de l'enregistrement
La protection du dessin et modèle
Les moyens de protection
L'action en contrefaçon : Définition et conditions
Les acteurs
La procédure
Les sanctions
L'action en concurrence déloyale
Les droits protégés
Les exceptions au monopole
Les exceptions de l'article L513-6 CPI
Les exceptions de l'article L513-7 CPI
L'exception de l'épuisement du droit
Les droits d'exploitation
Exploitation directe
Licence et cession
Paru le : 09/03/2015
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Dupuis Auteur : Laura Nowak
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-069-3
EAN13 : 9782356440693
Reliure : Broché
Pages : 19
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 70 g
Carte fidélité
Mollat Radio
