Présentation du droit commun des sociétés, des différentes sociétés de personnes (SARL, SA), de leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, de la question des actionnaires, de la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'aux sociétés étrangères et internationales. ©Electre 2024
Traité de droit des affaires
Les sociétés commerciales
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, loi Florange du 29 mars 2014, qui modifie profondément la réglementation des OPA, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants...
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
Paru le : 28/10/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Germain Auteur : Véronique Magnier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Traité de droit des affaires
ISBN : 978-2-275-03880-3
EAN13 : 9782275038803
Reliure : Relié
Pages : 1078
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1322 g
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