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Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Auteur : Mikaël Benillouche

Paru le : 30/11/2016
Éditeur(s) : Enrick B. éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Lexifiche
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une présentation synthétique du droit pénal général, qui décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter les mises à jour. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le droit pénal général en un clin d'oeil Droit pénal général Infraction . Élément textuel Loi : crime ou délit Règlement : contravention . Élément matériel Infraction Tentative Complicité . Élément moral Intention Faute Responsabilité . Responsabilité pénale des personnes physiques Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale . Responsabilité pénale des personnes morales Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale Peine . Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale . Prononcé d'une peine légale . Applicabilité d'une circonstance aggravante

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Fiche Technique

Paru le : 30/11/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35644-146-8

EAN13 : 9782356441461

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 96 g