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Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale

Auteur : Mikaël Benillouche

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Résumé

Une présentation synthétique du droit pénal général, qui décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à cette fiche et de consulter les mises à jour. ©Electre 2024

Le droit pénal général en un clin d'oeil

Droit pénal général

Infraction

  • Élément textuel
    Loi : crime ou délit
    Règlement : contravention
  • Élément matériel
    Infraction
    Tentative
    Complicité
  • Élément moral
    Intention
    Faute

Responsabilité

  • Responsabilité pénale des personnes physiques
    Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
  • Responsabilité pénale des personnes morales
    Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale

Peine

  • Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
  • Prononcé d'une peine légale
  • Applicabilité d'une circonstance aggravante

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Fiche Technique

Paru le : 30/11/2016

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Mikaël Benillouche

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-146-1

EAN13 : 9782356441461

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 96 g