Une présentation des principales caractéristiques de la procédure pénale : les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, etc. A jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. ©Electre 2021
Paru le : 23/08/2016
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Renault-Brahinsky, Corinne
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités. Mémentos LMD
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782297055581
Pages : 0
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