L'administration dispose de moyens particuliers afin de pouvoir imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Toutefois, elle est également soumise à des obligations particulières : engager sa responsabilité pour faute, mais également sa responsabilité sans faute dans certains cas, sous le contrôle du juge administratif. ©Electre 2024
Première partie : La légalité administrative
Leçon 1 - La diversité des sources de la légalité administrative
Leçon 2 - La hiérarchie des sources de la légalité administrative
Leçon 3 - Le poids de la légalité et les circonstances
Leçon 4 - Le poids de la légalité et le contrôle du juge
Deuxième partie : La responsabilité administrative
Leçon 5 - Les éléments de la responsabilité administrative
Leçon 6 - La responsabilité pour faute
Leçon 7 - La responsabilité sans faute
Leçon 8 - Les régimes législatifs d'indemnisation
Troisième partie : L'ordre juridictionnel administratif
Leçon 9 - L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif
Leçon 10 - La compétence de l'ordre juridictionnel administratif
Leçon 11 - Les contentieux devant l'ordre juridictionnel administratif
Paru le : 07/10/2015
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Pierre Serrand
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Droit administratif
ISBN : 978-2-13-061915-4
EAN13 : 9782130619154
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 428 g
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