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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes et les activités administratifs. ©Electre 2024
22,00 €
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Droit administratif. Vol. 1. Les actions administratives

Éditeur(s): PUF
Manuel présentant les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives

Éditeur(s): PUF
Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridict...
22,00 €
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Décisions du droit administratif

Éditeur(s): PUF
Les principales notions relatives au droit administratif sont abordées en 44 décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons. ©Electre 2024
25,00 €
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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant les organes et les activités administratifs. ©Electre 2024
21,00 €
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Droit administratif des biens

Éditeur(s): PUF
En s'appuyant sur l'exemple du parcours d'un bien public, les auteurs présentent les règles relatives au droit administratif des biens : l'acquisition des biens publics, leur répartition, la domanialité publique et les travaux publics. ©Electre 2024
22,00 €
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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant non seulement les organes administratifs, mais aussi les activités administratives. ©Electre 2024
20,50 €
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Manuels d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présente de manière synthétique l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, traitant non seulement des organes administratifs, mais aussi des activités administratives. ©Electre 2024
15,22 €
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Droit administratif. Vol. 1. Les actions administratives

Éditeur(s): PUF
Un manuel pour maîtriser les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives. ©Electre 2024
19,00 €
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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant non seulement les organes administratifs, mais aussi les activités administratives. ©Electre 2024
19,27 €
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Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple

Éditeur(s): Mare & Martin
L'auteur, par cette thèse, propose un élargissement de la famille des actes unilatéraux en y intégrant les actes non décisoires, afin de simplifier la pratique jurisprudentielle. ©Electre 2024
50,00 €
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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant non seulement les organes administratifs, mais aussi les activités administratives. ©Electre 2024
20,50 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives

Éditeur(s): PUF
L'administration dispose de moyens particuliers afin de pouvoir imposer l'intérêt général aux intérêts privés. Toutefois, elle est également soumise à des obligations particulières : engager sa responsabilité pour faute, mais également sa responsabilité sans faute da...
19,00 €
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Le pouvoir discrétionnaire : regards croisés franco-polonais

Éditeur(s): Mare & Martin
Issues d'un colloque de 2012 tenu à l'Université Jagellonne de Cracovie, ces contributions examinent la liberté de décision des juges dans une perspective de droit comparé et renvoient à la nécessité de dégager un point d'équilibre entre pouvoir administratif et sauv...
36,00 €
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Le durabilité saisie par le droit

Éditeur(s): Mare & Martin
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable reste indéterminée dans le discours juridique, ce qui pourrait être la preuve de son affaissement ou, au contraire, de son rayonnement progressif dans les différ...
29,00 €
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Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement en droit administratif de la responsabilité

Éditeur(s): LGDJ
En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la notion d'attentat terro...
18,55 €
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Droit administratif. Vol. 1. Les actions administratives

Éditeur(s): PUF
Manuel présentant les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2024
19,90 €
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Droit administratif. Vol. 2. Les obligations administratives

Éditeur(s): PUF
Manuel présentant l'ensemble des obligations qui s'imposent à l'administration publique dans l'exercice de ses missions d'intérêt général sous le contrôle du juge administratif. Les notions de légalité et de responsabilité ainsi que l'organisation de l'ordre juridict...
21,00 €
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Droit administratif. Vol. 1. Les actions administratives

Éditeur(s): PUF
Un manuel pour maîtriser les fondamentaux de la gestion juridique des actions administratives qui ont pour rôle d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés tout en protégeant les droits des administrés. ©Electre 2024
19,00 €
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Manuel d'institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Présentation synthétique de l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, englobant non seulement les organes administratifs, mais aussi les activités administratives. ©Electre 2024
21,00 €
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L'injusticiabilité : échanges franco-polonais

Éditeur(s): Mare & Martin
Le droit de toute personne à faire entendre sa cause devant un tribunal, inscrit dans la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme, n'est pas absolu. Ces contributions, issues d'un colloque tenu à Cracovie en 2013, présentent un large éventail de situations, en ...
21,00 €
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