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Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple

Auteur : Wojciech Zagorski


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Résumé

L'auteur, par cette thèse, propose un élargissement de la famille des actes unilatéraux en y intégrant les actes non décisoires, afin de simplifier la pratique jurisprudentielle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2016

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Wojciech Zagorski

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Serrand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-206-0

EAN13 : 9782849342060

Reliure : Broché

Pages : 484

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 768 g