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La dette en couple

Éditeur(s) : Mare & Martin
Un panorama des règles juridiques relatives à la dette dans le couple, du mariage au pacte civil de solidarité, en passant par le concubinage. A rebours des préjugés, l'auteure démontre qu'une fois maîtrisée, la dette ne représente qu'une faiblesse surestimée. ©Elect...
51,00 €
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Le renseignement : étude de droit public

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur l'équilibre entre la sécurité et les libertés, à la lumière du droit du renseignement. Du recueil des informations à leur transmission au juge, l'auteur propose une systématisation du droit du renseignement dans une perspective de distinction académique...
57,00 €
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La surveillance en droit pénal

Auteur : Laure Laref
Éditeur(s) : Mare & Martin
La juxtaposition des surveillances électroniques situationnelle et comportementale dans un cadre pénal appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des droits de l'homme en raison des craintes et des dérives qu'elle suscite. Ces dernièr...
61,00 €
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La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contr...
63,00 €
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L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique...
59,00 €
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Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de rép...
60,00 €
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Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique : entre droit de s'autodéterminer et besoin de protection

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une interrogation sur les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personne du mineur. L'auteure distingue l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité et son exercice passif visant à protéger l'individu victime ...
64,00 €
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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Auteur : Dan Mimoun
Éditeur(s) : Mare & Martin
La question de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel est au coeur de cette étude examinant les discours juridiques. Il s'agit de comprendre qui détermine ce contenu dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de l...
66,00 €
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. Dans cette thèse, l'auteure montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à u...
69,00 €
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une thèse sur les contentieux des étrangers et les changements qui en découlent. L'auteur montre en quoi ces mutations s'articulent autour de deux axes qui semblent a priori opposés, l'effacement de la justice administrative et son renforcement. ©Electre 2025
62,00 €
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Ordre public et laïcité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse de la laïcité et de ce qu'elle implique en matière de droit public, comme l'interdiction du port des signes religieux dans les écoles ou celle de dissimuler son visage dans l'espace public. Les relations entre ces deux notions sont explorées afin de mieux...
48,00 €
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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, l'analyse du principe du contradictoire dans le cadre d'une procédure pénale en France, avec ses avantages et ses inconvénients du point de vue des différents acteurs impliqués, qu'il s'agisse des enquêteurs, de la défense ou de l'accusation. Prix ...
65,00 €
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Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre ...
51,00 €
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La légitimité de l'infraction

Éditeur(s) : Mare & Martin
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors...
49,00 €
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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Le but en droit : étude de droit public français

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du but ne relève pas du droit, alors que tout juriste a déjà tenté d'établir le but d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. L'auteur apporte des élémen...
67,00 €
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L'articulation des procédures pénale et fiscale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude dans laquelle sont examinés les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En droit français, la fraude fiscale peut être doublement punie, par une répression pénale ou par une sanction fiscale. L'auteure interroge ains...
51,00 €
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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher
Éditeur(s) : Mare & Martin
La distinction entre la jurisdictio, pouvoir de rendre la justice, et l'imperium, celui d'user de la force, structure l'intégralité du droit judiciaire privé européen. Les enjeux de cette souplesse notionnelle à l'échelle du jugement, de l'office du juge et de l'exéc...
72,00 €
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Le fédéralisme sans l'Etat fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni

Éditeur(s) : Mare & Martin
Version remaniée d'une thèse, une réflexion sur la nature profonde des royaumes espagnol et britannique à la lumière des questions soulevées par l'actualité, démontrant que l'idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserv...
51,00 €
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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, P. Rossi, qui a également été ministre du pape Pie IX, est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. A travers l'étude des notions de personne humaine, de...
54,00 €
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Les espaces d'exception en droit international public

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, cette étude aborde les espaces d'exception sous deux angles : l'espace comme support d'une exception permanente et l'espace en tant que produit d'une exception généralisée. L'auteure, qui s'appuie sur les travaux de Giorgio Agamben, de Michel Fouca...
60,00 €
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une recherche sur la participation du droit des travaux publics au rayonnement du droit administratif et à la politique d'aménagement du territoire. Une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle visant à...
67,00 €
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