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L'articulation des procédures pénale et fiscale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, cette étude examine les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En effet, la fraude fiscale peut être doublement punie en droit français : d'une part par une répression pénale, de l'autre par une sanction fi...
51,00 €
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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Auteur : Dan Mimoun
Éditeur(s) : Mare & Martin
La question de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel est au coeur de cette étude qui examine les discours juridiques. Il s'agit de comprendre qui détermine ce contenu dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de...
66,00 €
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Le premier président Lamoignon (1617-1677) et la réforme de la justice sous Louis XIV

Éditeur(s) : Mare & Martin
Étude consacrée à la pensée juridique et politique du premier président du parlement de Paris. Prix de thèse 2023 Delmas-Marty de l'ISJPS et prix de thèse 2024 Favard de Langlade. ©Electre 2025
56,00 €
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Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de rép...
60,00 €
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Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique : entre droit de s'autodéterminer et besoin de protection

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une interrogation sur les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personne du mineur. Elle distingue l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité et son exercice passif visant à protéger l'individu victime d'att...
64,00 €
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La surveillance en droit pénal

Auteur : Laure Laref
Éditeur(s) : Mare & Martin
La juxtaposition des surveillances électroniques situationnelle et comportementale dans un cadre pénal appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des droits de l'homme en raison des craintes et des dérives qu'elle suscite. Ces dernièr...
61,00 €
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une thèse sur les contentieux des étrangers et les changements qui en découlent. L'auteur montre en quoi ces mutations s'articulent autour de deux axes qui semblent a priori opposés, l'effacement de la justice administrative et son renforcement. ©Electre 2025
62,00 €
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Ordre public et laïcité

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une analyse de la laïcité et de ce qu'elle implique en matière de droit public, comme l'interdiction du port des signes religieux dans les écoles ou celle de dissimuler son visage dans l'espace public. Les relations entre ces deux notions sont explorées afin de mieux...
48,00 €
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate d...
69,00 €
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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le...
60,00 €
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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, P. Rossi, qui a également été ministre du pape Pie IX, est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. A travers l'étude des notions de personne humaine, de...
54,00 €
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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Le but en droit : étude de droit public français

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du but ne relève pas du droit, alors que tout juriste a déjà tenté d'établir le but d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. L'auteur apporte des élémen...
67,00 €
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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher
Éditeur(s) : Mare & Martin
La distinction entre la jurisdictio, pouvoir de rendre la justice, et l'imperium, celui d'user de la force, structure l'intégralité du droit judiciaire privé européen. Les enjeux de cette souplesse notionnelle à l'échelle du jugement, de l'office du juge et de l'exéc...
72,00 €
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Le fédéralisme sans l'Etat fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni

Éditeur(s) : Mare & Martin
Version remaniée d'une thèse, une réflexion sur la nature profonde des royaumes espagnol et britannique à la lumière des questions soulevées par l'actualité, démontrant que l'idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserv...
51,00 €
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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
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Droit bancaire et financier

Éditeur(s) : Mare & Martin
Synthèse de la régulation européenne s'appliquant au secteur financier. Elle mêle des descriptions des divers actes juridiques ou procédures et des questions théoriques sur la nature de la monnaie, les instruments financiers, la relation de crédit ou les obligations ...
63,00 €
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Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une recherche sur la participation du droit des travaux publics au rayonnement du droit administratif et à la politique d'aménagement du territoire. Une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle visant à...
67,00 €
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La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude sur le thème de la justiciabilité par rapport aux principes démocratiques. Dans cette version remaniée de sa thèse, l'auteur interroge la légitimité des juges non élus, aborde le fait que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processu...
53,00 €
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Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette thèse aborde l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation et sa protection. L'auteure dégage différentes catégories de sujets d'expérimentation pour leur octroyer une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavr...
57,00 €
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Etre des travailleurs libres : le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d’une économie démocratique

Éditeur(s) : Mare & Martin
La pertinence du modèle de la coopérative de production pour démocratiser le pouvoir au sein des entreprises est ici interrogée. Combinant enquête de terrain et analyse des fondements idéologiques de cette forme d'entreprise alternative à la société de capitaux appar...
59,00 €
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Specialia generalibus derogant

Éditeur(s) : Mare & Martin
Locution signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est couramment utilisée en droit positif. Issue d'une thèse, l'étude analyse sa nature et sa valeur avant d'examiner ses critères d'application et ses effets. ©Electre 2025
57,00 €
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