Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1 ...

La protection pénale de l'animal

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
Chargement...

Le fédéralisme sans l'Etat fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume Uni

Éditeur(s): Mare & Martin
Une réflexion sur la nature profonde des royaumes espagnol et britannique à la lumière des questions soulevées par l'actualité, démontrant que l'idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserver l'unité de ces deux nations...
51,00 €
Chargement...

La justiciabilité : essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur le thème de la justiciabilité par rapport aux principes démocratiques. L'auteur interroge la légitimité des juges non élus, puis aborde le fait que la participation démocratique ne se réduit pas seulement aux processus électifs, et évoque les nouvelles ...
53,00 €
Chargement...

Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre

Éditeur(s): Mare & Martin
Une analyse d'ensemble du transfert du concept de genre dans le droit, un phénomène apparu dans le droit français dès 2015, qui s'inscrit dans un mouvement général d'effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées afin ...
71,00 €
Chargement...

Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur la question des rapports entre l'uniformisation du droit en général, et en particulier celui de la propriété intellectuelle au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et la suppression des conflits de lois. Constatant que...
56,00 €
Chargement...

Le particularisme des travaux publics en droit administratif

Éditeur(s): Mare & Martin
Une recherche sur la participation du droit des travaux publics au rayonnement du droit administratif et à la politique d'aménagement du territoire. Une analyse globale du particularisme des travaux publics à l'aide d'une approche historique et fonctionnelle visant à...
67,00 €
Chargement...

La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) : l'intérim républicain du Conseil d'Etat

Éditeur(s): Mare & Martin
Entre 1940 et 1944, le régime de Vichy a édicté une multitude de normes qui ont notamment préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants ainsi que tous les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Cette version remaniée d'une th...
53,00 €
Chargement...

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude consacrée aux pratiques punitives contemporaines, marquées par une libéralisation. L'adaptation de la punition en fonction des caractéristiques de l'individu tout au long de l'exécution de la peine est aujourd'hui le maître-mot de l'acte de punir. Ce sont donc ...
67,00 €
Chargement...

Le crédit dans les répertoires de droit, d'une crise à l'autre (1715-1789)

Éditeur(s): Mare & Martin
L'histoire de la construction d'un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. L'auteure s'intéresse au combat mené par les jurisconsultes pour assurer la sécurité juridique et pécuniaire des justiciables. Les disputes juridiques, religieuses et philosophiques sur ...
67,00 €
Chargement...

Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Éditeur(s): Mare & Martin
Cette thèse aborde l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation et sa protection. L'auteure dégage différentes catégories de sujets d'expérimentation pour leur octroyer une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavr...
57,00 €
Chargement...

Le syllogisme judiciaire

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur le rôle du syllogisme dans l'application du droit. L'auteur montre comment la liberté d'interprétation ainsi dévolue aux juge assure la sécurité juridique, permet l'évolution du droit et donne un cadre à la motivation des décisions de justice. ©Electre ...
62,00 €
Chargement...

La carence de l'administration

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur les instruments juridictionnels, ou non, à disposition de tout système juridique afin de lutter contre l'inaction de l'administration en la poussant à agir ou en réparant les conséquences d'une telle passivité, qui peut être jugée abusive voire inadmiss...
54,00 €
Chargement...

Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la paix d'Alès (1598-1629)

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629, s'appuyant sur l'analyse des discours tenus sur la paix entre l'édit de Nantes et celui de Nîmes. Les premiers commentateurs de l'édit de Nantes s'efforcent de montrer que la pacification repo...
48,00 €
Chargement...

L'accès au juge pénal en phase sententielle

Éditeur(s): Mare & Martin
En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon don...
62,00 €
Chargement...

Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s): Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
Chargement...

La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

Éditeur(s): Mare & Martin
Une étude sur les résultats insatisfaisants des réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, qui a instauré l'action de groupe dans le droit français, aux fins de prévention et de résolution des litiges liés à la consommation de masse. L'auteur propose également des...
59,00 €
Chargement...

Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel

Éditeur(s): Mare & Martin
L'Union européenne utilise des fichiers pénaux pour mutualiser les données des Etats membres et lutter contre la criminalité. Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse le spectre de ces fichiers et les risques de basculement dans une société de surveillance, ...
71,00 €
Chargement...

La fuite en matière pénale

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
Chargement...

Specialia generalibus derogant

Éditeur(s): Mare & Martin
Locution signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est couramment utilisée en droit positif. Issue d'une thèse, l'étude analyse sa nature et sa valeur avant d'examiner ses critères d'application et ses effets. ©Electre 2024
57,00 €
Chargement...

Les assurances obligatoires

Éditeur(s): Mare & Martin
En dépit de leur importante croissante, les assurances obligatoires n'ont jamais fait l'objet d'un encadrement législatif permettant d'harmoniser les règles de droit les gouvernant. L'auteur propose une théorie générale identifiant leurs sources et leur nature au reg...
55,00 €
Chargement...

La légitimité de l'infraction

Éditeur(s): Mare & Martin
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors...
49,00 €
Chargement...

L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discrimination dans un système juridique transnational

Éditeur(s): Mare & Martin
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'auteure montre comment le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions parti...
53,00 €
Chargement...

Les anciens combattants girondins et la société sous la troisième République

Éditeur(s): Mare & Martin
Une analyse juridique de la notion d'ancien combattant dans le cadre girondin proposant des mécanismes locaux de réinsertion sociale. Prix 2013 du Comité d'histoire de la Sécurité sociale. ©Electre 2024
59,00 €
Chargement...
1 ...