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Economie - DroitDroitDroit publicDroit constitutionnel
La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française

Auteur : Antoine Ploux

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Résumé

Une redéfinition de la fonction de motivation des décisions de justice s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de discours de motivation, il s'agit de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte de ces institutions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Antoine Ploux

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-158-1

EAN13 : 9782386001581

Reliure : Broché


Poids: 0 g