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Livres François Rousseau

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1
La légitimité de l'infraction
La légitimité de l'infraction
Auteur : Pierre Rousseau
Éditeur(s) : Mare & Martin
La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors...
49,00 €
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