La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale. ©Electre 2024
Paru le : 02/12/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pierre Rousseau
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : François Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-628-0
EAN13 : 9782849346280
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 686 g
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