La question de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel est au coeur de cette étude examinant les discours juridiques. Il s'agit de comprendre qui détermine ce contenu dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de l'appareil construit par la doctrine pour rationaliser et expliciter le droit des contrats. ©Electre 2025
Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu ? Cette question, au coeur de l'ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l'étude explore la manière dont les concepts du contenu contractuel sont intégrés et façonnés au sein de la théorie générale du contrat - cette construction intellectuelle qui structure et rationalise le droit des contrats.
Cet ouvrage s'inscrit dans une réflexion plus large sur les grandes questions du droit des contrats, telles que l'équilibre entre liberté contractuelle et justice contractuelle, ou encore le rôle des parties et du juge dans la définition des obligations. Ces interrogations conduisent également à une analyse approfondie de la théorie des sources du droit. Pourquoi le droit souple, pourtant omniprésent dans les pratiques contractuelles modernes (comme les chartes éthiques ou les codes de conduite), reste-t-il absent de la théorie générale du contrat ? En questionnant cette exclusion, l'étude éclaire les limites et les potentialités de la doctrine contractuelle.
À travers l'observation des discours juridiques et l'analyse des constructions doctrinales, l'ouvrage propose une modélisation du contenu contractuel, offrant ainsi des clés pour comprendre et repenser cette notion centrale du droit des obligations.
Paru le : 15/05/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Dan Mimoun
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Mathey - Préfacier : Guillaume Richard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-123-9
EAN13 : 9782386001239
Reliure : Broché
Pages : 882
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1384 g
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