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La détermination du contenu contractuel dans la théorie générale du contrat

Auteur : Dan Mimoun
Éditeur(s) : Mare & Martin
La question de l'identité de l'auteur de la détermination du contenu contractuel est au coeur de cette étude qui examine les discours juridiques. Il s'agit de comprendre qui détermine ce contenu dans le cadre de la théorie générale du contrat, c'est-à-dire au sein de...
66,00 €
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Les excentricités du droit pénal. Vol. 2. Quand le droit pénal reperd les pédales

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des universitaires livrent un regard critique sur les défauts, les incohérences et les paradoxes du droit pénal. Les réflexions réunies abordent avec un angle nouveau des questions relatives au droit pénal des affaires, des personnes, au droit pénal international, à ...
12,00 €
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Une brève histoire juridique du jeu vidéo

Éditeur(s) : Mare & Martin
Par l'analyse de contentieux symboliques du secteur du jeu vidéo depuis sa naissance, l'auteur démontre en quoi les progrès technologiques ont influencé l'expérience des joueurs mais aussi la nature des problématiques juridiques soulevées. ©Electre 2025
17,00 €
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Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de rép...
60,00 €
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Le référé rétraction : mécanisme juridique insolite ?

Éditeur(s) : Mare & Martin
Millimétrée, la procédure de référé rétraction recèle une multitude de détails techniques qui ne sont pas toujours maîtrisés par les avocats ou les magistrats. Issues d'un colloque, ces contributions abordent non seulement le régime complexe de l'instrument mais auss...
20,00 €
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Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique : entre droit de s'autodéterminer et besoin de protection

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une interrogation sur les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personne du mineur. Elle distingue l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité et son exercice passif visant à protéger l'individu victime d'att...
64,00 €
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Le concept de donnée numérique : essai de théorie générale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Un essai sur les données numériques dans lequel l'auteur définit le concept de données et les règles juridiques qui les régissent. A partir des écrits du mathématicien Alan Turing et du logicien Ludwig Von Wittgenstein, il remonte aux sources de la pensée informatiqu...
28,00 €
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La surveillance en droit pénal

Auteur : Laure Laref
Éditeur(s) : Mare & Martin
La juxtaposition des surveillances électroniques situationnelle et comportementale dans un cadre pénal appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des droits de l'homme en raison des craintes et des dérives qu'elle suscite. Ces dernièr...
61,00 €
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Les excentricités du droit pénal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude de certaines excentricités du droit pénal, du côté du législateur qui crée la loi et du côté du juge qui l'interprète. Les contributeurs mettent ainsi en lumière les défis auxquels le droit pénal est confronté. ©Electre 2025
17,00 €
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate d...
69,00 €
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Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme

Éditeur(s) : Mare & Martin
Un ensemble de réflexions autour du terrorisme comme menace mondiale, de la lutte des gouvernements contre les risques sécuritaires ainsi que des enjeux pour la vie des populations. Les contributeurs examinent les programmes étatiques et internationaux en place tout ...
28,00 €
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Les contentieux du jeu vidéo : originalité et variété

Éditeur(s) : Mare & Martin
Contributions explorant la variété des contentieux judiciaires liés à l'industrie des jeux vidéo, sous l'angle du contenu même du jeu (présence d'éléments soumis à la propriété intellectuelle, par exemple) comme sous celui de ses interactions avec le monde extérieur,...
22,00 €
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L'efficacité de la protection de l'enfance en France et à l'échelle européenne

Éditeur(s) : Mare & Martin
De nombreux rapports, communiqués et bilans sur la protection de l'enfance en France font état d'un profond malaise et d'une situation alarmante. Les contributeurs identifient à la fois une crise de sens, les objectifs poursuivis n'étant pas clairs, et une crise stru...
42,00 €
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L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude des règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c'est-à-dire principalement ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux données personnelles. L'analyse porte sur la place du droit des contrats ...
22,00 €
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Le jeu vidéo, un objet juridique identifié

Éditeur(s) : Mare & Martin
Un état des lieux des contentieux liés au droit du jeu vidéo : droit d'auteur, droit à l'image, droit de propriété ou droit du sport. L'auteur analyse également les nouvelles technologies du secteur telles que le jeu en réalité augmentée et le cloud gaming. ©Electre ...
32,00 €
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La fuite en matière pénale

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ...
60,00 €
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Aliénation parentale : regards croisés

Éditeur(s) : Mare & Martin
Des réflexions de chercheurs en psychologie, psychiatrie, sociologie ou droit et des témoignages de praticiens offrent des regards croisés sur le syndrome d'aliénation parentale. Les contributions visent à comprendre ce que recouvre ce concept ainsi que les critiques...
32,00 €
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Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

Auteur : Rudy Laher
Éditeur(s) : Mare & Martin
La distinction entre la jurisdictio, pouvoir de rendre la justice, et l'imperium, celui d'user de la force, structure l'intégralité du droit judiciaire privé européen. Les enjeux de cette souplesse notionnelle à l'échelle du jugement, de l'office du juge et de l'exéc...
72,00 €
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La protection pénale de l'animal

Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude examinant la protection hiérarchisée des animaux construite par le législateur, qui se fonde sur des catégories (sauvages, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité, de compagnie, de production, etc.) comme autant de paramètres modulables liés à la fonction ...
50,00 €
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L'immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
L'auteur propose une réflexion pour appréhender d'un point de vue pratique et théorique les évolutions nécessaires de certains aspects juridiques et managériaux du secteur de l'immobilier aux technologies numériques. ©Electre 2025
21,00 €
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine

Éditeur(s) : Mare & Martin
Après s'être interrogé sur les bornes de sa liberté et sur la légitimité de ses actions, l'homme veut à présent être libre de choisir sa destinée. Guérison, transformation, mutation et amélioration sont autant de possibilités qui lui sont offertes et qui ont été appr...
60,00 €
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Droit bancaire et financier

Éditeur(s) : Mare & Martin
Synthèse de la régulation européenne s'appliquant au secteur financier. Elle mêle des descriptions des divers actes juridiques ou procédures et des questions théoriques sur la nature de la monnaie, les instruments financiers, la relation de crédit ou les obligations ...
63,00 €
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La propriété partagée

Éditeur(s) : Mare & Martin
Présentation des possibles évolutions du droit de propriété. En marge de la pensée d'exclusivité, l'auteure montre comment une reformulation des droits permet d'envisager la notion de propriété partagée. ©Electre 2025
23,00 €
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Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux

Éditeur(s) : Mare & Martin
Cette thèse aborde l'appréhension globale du sujet humain d'expérimentation et sa protection. L'auteure dégage différentes catégories de sujets d'expérimentation pour leur octroyer une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavr...
57,00 €
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