Une étude des règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c'est-à-dire principalement ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux données personnelles. L'auteure analyse la place du droit des contrats du Code civil pour ces contrats lorsque les textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions qu'ils soulèvent. ©Electre 2025
Le présent ouvrage analyse les différentes règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c'est-à-dire principalement les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (relatifs à une oeuvre, une marque ou un brevet) et sur des données personnelles (toutes informations, dont l'image, permettant d'identifier une personne physique). Ces contrats sont très fréquents. Ils sont régis par des textes spéciaux en raison de la spécificité de leur objet personnel lié à une personne physique. Mais ces textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions théoriques et pratiques que ces contrats soulèvent (dues par exemple aux chaînes et aux ensembles de contrats). L'objectif de l'ouvrage est donc d'étudier le rôle, tantôt opportun, tantôt limité, que jouent, pour ces contrats, les mécanismes classiques du droit civil, socles du droit des contrats. Cette étude est menée à partir des grands contrats de l'immatériel : contrat d'édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de sous-traitance de données personnelles...
Les solutions contractuelles apportées reposent sur une articulation des sources en droit privé respectueuse à la fois des intérêts de la personne physique à protéger et de la sécurité juridique (par exemple le recours aux notions du régime de l'obligation pour lier les membres extrêmes d'une chaîne de contrats). Ces solutions sont utiles tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit rédacteurs de contrats.
Paru le : 03/04/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Maïté Guillemain
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Elodie Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-140-6
EAN13 : 9782386001406
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 320 g
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