Une étude des règles de droit applicables dans la rédaction des contrats portant sur un objet immatériel, c'est-à-dire principalement ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux données personnelles. L'analyse porte sur la place du droit des contrats du Code civil pour ces contrats lorsque les textes spéciaux ne règlent pas l'ensemble des questions qu'ils soulèvent. ©Electre 2025
Paru le : 03/04/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Maïté Guillemain
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-140-6
EAN13 : 9782386001406
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 320 g
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