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Ecrire la règle pénale au XXIe siècle


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Résumé

Une étude du Code pénal, entré en vigueur en 1994, largement remanié, complété et amendé au gré des événements traversés par la France depuis le début des années 2000. Espérant contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics, les auteurs pointent les travers les plus grossiers dans l'écriture de la règle pénale. ©Electre 2026

Le Nouveau Code pénal a trente ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle, il donne l'image d'une fresque replâtrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d'autres codes ou de lois non codifiées, il se disperse jusqu'à se perdre. L'enseigner est devenu une gageure y compris pour les rédacteurs de cet ouvrage. Ils espèrent, en pointant les travers les plus grossiers dans l'écriture de la règle pénale, contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de réfléchir avant d'écrire.

Fiche Technique

Paru le : 10/07/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Cazalbou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-065-2

EAN13 : 9782386000652

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 440 g