Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. Dans cette thèse, l'auteure montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Sophie Hildenbrand

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Jocelyne Leblois-Happe - Préfacier : Helmut Satzger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-127-7

EAN13 : 9782386001277

Reliure : Broché

Pages : 980

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1323 g