Etude sur le phénomène consistant pour un prévenu à se soustraire physiquement et intentionnellement à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale à son encontre. L'auteure montre que, si l'institution judiciaire dispose d'un arsenal pour prévenir et réprimer ce comportement, elle n'en fait pas l'objet d'une incrimination à titre général. Les conséquences de ce fait sont analysées. ©Electre 2024
Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prévenir et le réprimer. Paradoxalement, l'institution judiciaire prend le parti de ne pas faire de la fuite une incrimination à titre général, de sorte que sa nature paraît incertaine. Cette solution ne saurait, toutefois, être répercutée sur les droits, tant substantiels que processuels, du mis en cause en situation de fuite.
Paru le : 10/03/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Méryl Recotillet
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvie Cinamonti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-644-0
EAN13 : 9782849346440
Reliure : Broché
Pages : 734
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1128 g
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