Une interrogation sur les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personne du mineur. L'auteure distingue l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité et son exercice passif visant à protéger l'individu victime d'atteintes contre sa personnalité. Son ambition est d'apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité. ©Electre 2025
La protection de la personne du mineur à l'ère numérique constitue un sujet au coeur de l'actualité. La présente thèse a vocation à interroger les répercussions des outils numériques quant à l'exercice du droit de la personnalité, qui constitue en réalité un droit de s'autodéterminer : il permet de protéger la vie privée, l'image ou encore les données personnelles. La question se pose de savoir comment un mineur peut exercer un tel droit, alors que son autonomie, dans les faits, est rare.
L'enjeu est celui de la conciliation entre quête vers l'autonomie et besoin de protection, en tenant compte des différents âges et degrés de maturité : un enfant de cinq ans et un adolescent de seize ans peuvent-ils être soumis à un régime d'incapacité identique ? Doivent être distingués l'exercice actif du droit visant à l'épanouissement de la personnalité du mineur (par exemple, l'inscription sur un réseau social), et son exercice passif visant à protéger l'individu victime d'atteintes contre sa personnalité (par exemple, contre ses parents publiant des photos de lui sur internet). L'ambition du présent ouvrage est d'apporter une vision renouvelée de la minorité et du droit de la personnalité à la lumière du numérique.
Paru le : 24/04/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Margot Musson
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Hugues Fulchiron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-139-0
EAN13 : 9782386001390
Reliure : Broché
Pages : 855
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1346 g
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