Issue d'une thèse, cette étude examine les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En effet, la fraude fiscale peut être doublement punie en droit français : d'une part par une répression pénale, de l'autre par une sanction fiscale. L'auteure interroge ainsi la question d'un droit pénal fiscal, un domaine qui associe deux branches autonomes du droit. ©Electre 2025
Paru le : 22/05/2025
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Manon de Saint-Léger
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-122-2
EAN13 : 9782386001222
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 822 g
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