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Auteur Saint-Léger, Manon de
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L'articulation des procédures pénale et fiscale

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Auteur : Manon de Saint-Léger
Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue d'une thèse, cette étude examine les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale en matière de fraude fiscale. En effet, la fraude fiscale peut être doublement punie en droit français : d'une part par une répression pénale, de l'autre par une sanction fi...
51,00 €
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