Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre est compétent pour juger un litige de propriété intellectuelle mais également pour sélectionner les règles de droit applicables. ©Electre 2025
Paru le : 19/06/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Camille Jalicot
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-143-7
EAN13 : 9782386001437
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.4 cm
Poids: 810 g
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