Le principe de territorialité, central en droit de la propriété intellectuelle, est susceptible de se confronter au caractère privé de l'arbitrage. L'étude démontre la manière dont il pourrait être pris en compte en droit de l'arbitrage pour déterminer si un arbitre est compétent pour juger un litige de propriété intellectuelle mais également pour sélectionner les règles de droit applicables. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière. Pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale : n'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait y être indifférent.

Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouer avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caratéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2025

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Camille Jalicot

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Valérie-Laure Bénabou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-143-7

EAN13 : 9782386001437

Reliure : Broché

Pages : 522

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 810 g