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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Auteur : Vincent Brémond

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Résumé

Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour des derniers textes, notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Vincent Brémond

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13002-3

EAN13 : 9782247130023

Reliure : Broché

Pages : X-256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 330 g