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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Auteur : Vincent Brémond

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Résumé

Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour des derniers textes, notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. ©Electre 2024

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

¤ Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la « propriété-garantie » (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction.

¤ Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

¤ La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

Cette 17e édition a été mise à jour par Vincent Brémond.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Vincent Brémond

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13002-3

EAN13 : 9782247130023

Reliure : Broché

Pages : X-256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 330 g