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Livres Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Lefebvre
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) : Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est à dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartena...
16,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à ...
11,89 €
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Éditeur(s) : Sirey
Ouvrage à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2025
34,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
25,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La réglementation en la matière. ©Electre 2025
11,28 €
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Éditeur(s) : Sirey
Ouvrage à jour concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte s...
48,70 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartena...
18,30 €
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Éditeur(s) : Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
22,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025
24,30 €
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Éditeur(s) : LGDJ
Etude sur la réforme globale du droit des garanties personnelles fondée en 3 étapes : exposition des conditions de l'efficacité des garanties personnelles ; évaluation du droit positif des garanties personnelles au regard d'une grille d'analyse ; reconstruction du dr...
49,70 €
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Éditeur(s) : Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2025
37,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers apparten...
18,50 €
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