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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Lefebvre
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
26,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
26,00 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
37,00 €
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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et, analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers apparten...
18,50 €
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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est à dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartena...
16,00 €
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Droit civil, sûretés publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à ...
11,89 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): Sirey
Ouvrage à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
34,50 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
25,00 €
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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
La réglementation en la matière. ©Electre 2024
11,28 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): Sirey
Ouvrage à jour concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
32,00 €
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Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

Éditeur(s): LGDJ
Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte s...
48,70 €
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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartena...
18,30 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
35,50 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
22,00 €
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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Éditeur(s): Dalloz
Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
24,30 €
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L'efficacité des garanties personnelles

Éditeur(s): LGDJ
Etude sur la réforme globale du droit des garanties personnelles fondée en 3 étapes : exposition des conditions de l'efficacité des garanties personnelles ; évaluation du droit positif des garanties personnelles au regard d'une grille d'analyse ; reconstruction du dr...
49,70 €
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Droit des sûretés

Éditeur(s): Sirey
Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
37,00 €
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