Manuel à jour des nouvelles lois concernant les sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. ©Electre 2024
Droit des sûretés
3e édition
Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, a été profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement ont connues depuis 2005.
Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (cette 3e édition est à jour des modifications survenues jusqu'en octobre 2011) et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe.
Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels, en raison de l'attention particulière portée par les auteurs aux règles nouvelles relatives, notamment, aux moyens de défense des cautions, aux gages publiés, à la fiducie, à l'hypothèque rechargeable, au prêt viager hypothécaire ou encore aux procédures d'insolvabilité. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue de réformes à venir.
Paru le : 11/01/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Manuella Bourassin Auteur : Vincent Brémond
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11549-5
EAN13 : 9782247115495
Reliure : Broché
Pages : XI-730
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 1010 g
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