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Economie - DroitDroitDocumentation de droitMéthodologie en droit
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Auteur : Xavier Bachellier

Auteur : Julie Buk Lament


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Résumé

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2023

Thématique : Méthodologie en droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Xavier Bachellier Auteur : Julie Buk Lament

Éditeur(s) : Dalloz
Lefebvre

Collection(s) : Méthodes du droit

Contributeur(s) : Préfacier : André Ponsard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22460-9

EAN13 : 9782247224609

Reliure : Broché

Pages : XIV-240

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 502 g