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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Auteur : Xavier Bachellier

Paru le : 12/10/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Méthodes du droit
Contributeur(s) : Préfacier : André Ponsard

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Résumé

Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Méthodes du droit La technique de cassation Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice. Cette sixième édition bénéficie d'exemples jurisprudentiels nouveaux afin de tenir compte des évolutions de fond du droit.

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Xavier Bachellier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Méthodes du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06897-9

EAN13 : 9782247068975

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 364 g