Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/10/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Xavier Bachellier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Méthodes du droit

Contributeur(s) : Préfacier : André Ponsard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247068975

Reliure : Broché

Pages : XII-195

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 364 g

22,00 €

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