Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/02/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Xavier Bachellier

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Méthodes du droit

Contributeur(s) : Préfacier : André Ponsard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08683-2

EAN13 : 9782247086832

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 370 g

24,30 €

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