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Droit civil : sûretés, publicité foncière

Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Auteur : Vincent Brémond

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Résumé

Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est-à-dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens immobiliers appartenant à autrui. A jour de la loi du 4 août 2008 (fiducie et droit de rétention). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2009

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier Auteur : Vincent Brémond

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08502-6

EAN13 : 9782247085026

Reliure : Broché

Pages : VI-233

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 310 g